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 Que dit la loi : La majorité sexuelle

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Mychild
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MessageSujet: Que dit la loi : La majorité sexuelle   Mer 10 Sep 2014 - 18:40

Que dit la loi : la majorité sexuelle

Dans le cadre de cette protection, a été mis en place un certain nombre de réserves qui empêche un jeune de 15 ans d’avoir des relations avec une personne majeure.


Toute personne qui aurait une relation sexuelle avec un enfant de moins de 15 ans serait pénalement responsable et peut être sévèrement punie par la justice. Passé cet âge, le mineur est libre d’entretenir des relations sexuelles si celles-ci ont lieu avec son consentement et à condition que ces relations ne soient pas commises par :



  • un ascendant légitime (vos parents),



  • un ascendant naturel ou adoptif (votre beau-père par exemple),



  • toute personne ayant autorité sur la victime (votre professeur),



  • une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (l’animateur de la colonie...).

Si l’auteur est un ascendant légitime naturel ou adoptif ou une personne ayant autorité sur la victime, ces faits sont punis de 2 ans d’emprisonnement.


La majorité sexuelle est différente selon les pays et si les relations sont hétérosexuelles ou homosexuelles. Au cours du temps, la législation française a évolué et c’est en 1832 qu’apparaît pour la première fois cette notion de majorité sexuelle fixée alors à onze ans pour les relations hétérosexuelles. Ce seuil passe à 13 ans en 1863 puis à quinze ans le 2 juillet 1945. En matière de relations homosexuelles la majorité était arrêtée à 21 ans en 1963, abaissée à 18 ans en 1975 (en même temps que la pleine majorité civile fixée à 18 ans), et finalement ramenée à 15 ans par la loi du 4 août 1982 (qui a également supprimé la pénalisation de l’homosexualité).


L’âge de la majorité sexuelle à travers le monde en 2004 variait entre 12 et 18 ans pour les relations hétérosexuelles, entre 13 et 21 ans - voire l’interdiction totale - pour les relations homosexuelles. Certains pays interdisent également toutes relations sexuelles hors mariage.


En ce qui concerne les relations sexuelles entre deux jeunes de moins de 15 ans, la loi reste floue. En fait, le problème est généralement considéré comme relevant de l’éducation parentale et n’arrive que très rarement devant les tribunaux. En France, les relations sexuelles entre mineurs sont de plus en plus mal acceptées. Si pour la plupart elles se résument en simples attouchements entre enfants, les parents n’hésitent plus à saisir la police. Bien entendu ces plaintes, en forte augmentation, n’aboutissent pas devant les tribunaux mais se concluent par un rappel à la loi ou une enquête sociale pour les cas les plus « graves ».


La majorité sexuelle fixée à 15 ans a pour but de protéger contre des événements traumatisants et de garantir un développement serein, jusqu’à atteindre la maturité suffisante pour consentir de manière responsable à des actes d’ordre sexuel.

Quel que soit l’âge à partir duquel la loi autorise à avoir des premiers rapports, il est important de se sentir prêt. Il n’y a pas d’urgence à avoir de relation sexuelle dès 15 ans ! Le but recherché de ces mesures est d’être libre dans sa décision lorsque l’on a une relation sexuelle et que cette décision soit en accord avec le degré de maturité.

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